Le mariage implique des devoirs et obligations réciproques entre époux, parmi lesquels figure le devoir de fidélité. Ainsi, l’adultère constitue une violation grave de ce devoir conjugal et peut être un motif de divorce. Mais quelles sont les conséquences d’un divorce pour adultère ?
Comment engager une procédure de divorce en cas d’infidélité ? Quelles preuves faut-il apporter ? Découvrons ensemble les tenants et aboutissants du divorce pour faute d’adultère.
L’adultère, une faute aux lourdes conséquences dans le divorce
L’adultère représente une violation caractérisée du devoir de fidélité qui lie les époux pendant le mariage, comme le prévoit l’article 212 du Code civil. Cette infidélité conjugale peut avoir de sérieuses répercussions lors d’une procédure de divorce.
En effet, le divorce pourra être prononcé aux torts exclusifs de l’époux fautif, ce qui peut entraîner pour lui des conséquences financières non négligeables. Le conjoint trompé pourra ainsi obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, voire une prestation compensatoire plus élevée pour compenser la disparité créée par la rupture du mariage.
Cependant, le juge aux affaires familiales appréciera souverainement la gravité de la faute d’adultère et son impact sur la dissolution des liens conjugaux.
Définition : La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par un époux à l’autre au moment du divorce pour corriger les disparités financières créées par la rupture.
Exemple : Adrien gagne 3 fois plus que sa femme Marion. Lors de leur divorce pour l’adultère d’Adrien, le juge pourra octroyer à Marion une prestation compensatoire conséquente pour compenser la perte de niveau de vie liée à la séparation.
Divorcer pour adultère : un motif de divorce pour faute
L’adultère constitue l’un des trois cas de divorce judiciaire prévu par le Code civil, au même titre que les violences conjugales et l’altération définitive du lien matrimonial. Pour engager une procédure de divorce pour faute, il faudra démontrer que l’infidélité rend intolérable le maintien de la vie commune. Attention toutefois, une réconciliation, même temporaire, des époux après la découverte de l’adultère empêchera d’invoquer celui-ci comme cause de divorce.
Concrètement, l’époux trompé devra assigner son conjoint fautif devant le juge aux affaires familiales et apporter des preuves de l’adultère. Le divorce sera prononcé s’il est établi que la poursuite du mariage est impossible. À noter qu’en cas de divorce pour faute, la tentative de conciliation n’est pas obligatoire.
Bon à savoir : Il existe quatre types de divorce en France : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait de plus de 2 ans) et le divorce pour faute. Chacun répond à des conditions spécifiques.
À noter : Même si vous êtes vous-même infidèle, vous pouvez invoquer l’adultère de votre conjoint pour divorcer. C’est ce qu’on appelle la théorie de la réciprocité des torts.
Prouver l’infidélité conjugale dans une procédure de divorce
Même si le droit au respect de la vie privée doit être préservé, diverses preuves sont admises pour établir l’existence d’un adultère dans le cadre d’un divorce.
Il peut s’agir d’attestations de témoins, de constats d’huissier, de photographies, de relevés téléphoniques ou même d’e-mails et de messages échangés sur les réseaux sociaux. Néanmoins, ces preuves ne doivent pas avoir été obtenues de manière déloyale ou illicite, par exemple en violation du secret des correspondances.
En pratique, le recours à un détective privé est fréquent pour rassembler des preuves d’adultère exploitables en justice, comme des photographies ou des vidéos du conjoint infidèle. Son intervention doit cependant respecter certaines limites légales. Par exemple, il ne peut s’introduire au domicile conjugal ou dans un lieu privé sans autorisation.
Exemple : Julie soupçonne son mari d’adultère. Elle fait appel à un détective privé qui photographie son époux main dans la main avec sa maîtresse à la terrasse d’un café. Ce cliché pourra servir de preuve lors de la procédure de divorce.
Les étapes clés d’une procédure de divorce pour adultère
Pour divorcer en cas d’adultère, l’époux trompé doit d’abord faire constater l’infidélité par voie d’huissier afin de se constituer des preuves recevables. Il doit ensuite faire délivrer une assignation en divorce qui précisera les griefs reprochés.
L’audience de conciliation n’étant pas obligatoire, le juge pourra directement fixer un calendrier de procédure et statuer sur les mesures provisoires concernant notamment la résidence séparée des époux, la pension alimentaire ou la garde des enfants.
Au final, si les faits d’adultère sont établis, le juge prononcera le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. Il statuera alors sur les conséquences du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts, exercice de l’autorité parentale, etc. La liquidation du régime matrimonial et le partage des biens communs pourront intervenir dans un second temps.
Bon à savoir : En cas d’urgence, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales en référé pour qu’il statue rapidement sur certaines mesures provisoires comme l’attribution du domicile conjugal ou la résidence des enfants, sans attendre le prononcé du divorce.
Définition : Les mesures provisoires sont des décisions temporaires prises par le juge dans l’attente du jugement de divorce pour régler la vie des époux et des enfants pendant la procédure (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, etc.).
Les conséquences d’un divorce pour adultère
Au-delà de l’aspect juridique, un divorce pour adultère a un impact considérable sur le plan humain et psychologique, tant pour les époux que pour leurs enfants. Il est donc essentiel d’entourer cette épreuve de précautions.
Pour les conjoints, un divorce pour infidélité est souvent synonyme de souffrances, de ressentiment, voire de désir de vengeance.
Il est pourtant crucial de ne pas céder à ces pulsions négatives et de garder à l’esprit l’intérêt des enfants. Ces derniers sont les premières victimes des conflits parentaux et ont besoin d’être rassurés et protégés. Instrumentaliser les enfants dans une procédure de divorce est donc à proscrire absolument.
Par ailleurs, même si l’adultère a brisé la confiance et rendu impossible la poursuite de la vie commune, il peut être judicieux de privilégier le dialogue et la médiation familiale pour apaiser les tensions. Entamer une procédure de divorce apaisée, dans le respect mutuel, sera bénéfique à long terme, surtout en présence d’enfants.
Exemple : Malgré la trahison de son mari, Laura a accepté une médiation familiale pour organiser au mieux leur séparation et préserver leurs enfants. Cela leur a permis d’avancer de manière constructive et d’établir une coparentalité sereine.
À noter : Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge, par acte sous signature privée contresigné par avocats. Une option à envisager si le dialogue est possible entre époux, même en cas d’adultère.
En définitive, si l’adultère peut légitimement fonder une procédure de divorce pour faute, avec des conséquences juridiques et financières notables, il est important de ne pas perdre de vue les enjeux humains de la séparation.
Préserver l’intérêt des enfants, maintenir le dialogue et rechercher des solutions amiables doivent rester des priorités. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels (avocats, médiateurs familiaux, thérapeutes…) pour traverser au mieux cette épreuve.
Ressources utiles
- Légifrance, Articles 229 à 247 du Code civil sur le divorce
- Service-public.fr, Divorce : faute
- CNPP Médiation, Confédération nationale des praticiens de la médiation
