Le mariage implique des devoirs et des obligations pour les époux, parmi lesquels la fidélité occupe une place centrale. Mais qu’en est-il lorsque le couple décide de divorcer ? Doit-on rester fidèle pendant un divorce ou est-on libéré de cette obligation dès la séparation ? Découvrons ensemble les règles du Code civil en la matière et les conséquences d’une éventuelle infidélité durant la procédure de divorce.
Le devoir de fidélité, un principe fondamental du mariage
L’article 212 du Code civil énonce clairement les devoirs réciproques des époux : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » La fidélité est donc une obligation légale qui s’impose aux époux tout au long de leur union. Son non-respect peut constituer une faute et mener à un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle.
Depuis la loi du 11 juillet 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal, mais il demeure une faute civile susceptible d’être sanctionnée dans le cadre d’une procédure de divorce. Ainsi, même si les mœurs ont évolué, la fidélité reste un pilier du mariage aux yeux de la loi.
Bon à savoir : Le divorce peut également être prononcé pour altération définitive du lien conjugal, lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 2 ans. Dans ce cas, l’infidélité n’est pas directement sanctionnée.
L’obligation de fidélité perdure jusqu’au prononcé du divorce
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’engagement d’une procédure de divorce ne met pas fin automatiquement au devoir de fidélité. Que le divorce soit par consentement mutuel ou contentieux, les époux restent tenus par cette obligation jusqu’à ce que le jugement de divorce soit définitif.
Cela signifie que si l’un des époux entretient une relation extra-conjugale pendant la procédure de divorce, il s’expose à des conséquences légales. L’autre époux pourra invoquer cette infidélité comme motif de divorce pour faute et demander des dommages et intérêts, voire une prestation compensatoire réduite.
Exemple : Marie a quitté le domicile conjugal et entamé une procédure de divorce. Avant le prononcé du jugement, elle rencontre un nouveau partenaire. Son mari, l’apprenant, demande le divorce pour faute et obtient une prestation compensatoire plus élevée en raison du préjudice subi.
Une application nuancée selon les circonstances
Cependant, les juges aux affaires familiales apprécient au cas par cas la gravité de l’infidélité et ses conséquences sur le prononcé du divorce. Ils tiennent compte de la situation particulière du couple, de la durée de leur séparation et de l’état de leur relation au moment des faits.
Ainsi, dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation a considéré que l’infidélité d’une épouse, survenue plusieurs années après l’assignation en divorce et alors que les époux étaient séparés de fait depuis longtemps, ne constituait pas une cause de divorce. Les juges font donc preuve de pragmatisme et adaptent leur décision à chaque situation.
À noter : L’infidélité n’est pas toujours retenue comme une faute. Si l’autre époux avait connaissance de la relation extra-conjugale et l’a acceptée, ou s’il a pardonné, la faute peut être écartée.
Divorce par consentement mutuel : la fidélité reste de mise
Même lorsque les époux optent pour un divorce par consentement mutuel, plus rapide et moins conflictuel, ils ne sont pas pour autant dispensés de respecter leur devoir de fidélité. Jusqu’à l’homologation de la convention de divorce par le juge, ils doivent s’abstenir de toute relation extra-conjugale.
Le divorce par consentement mutuel peut toutefois permettre aux époux de tourner la page plus rapidement et de recommencer leur vie sentimentale dans un délai plus court, généralement autour de 2 mois. Il reste cependant préférable d’attendre le prononcé définitif du divorce pour éviter tout risque de complications juridiques.
- Bon à savoir : En France, près de 50% des divorces sont prononcés par consentement mutuel. Cette procédure est souvent préférée pour sa rapidité et sa simplicité.
Les conséquences financières d’un divorce pour faute
Lorsqu’un divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux en raison de son infidélité, cela peut avoir des répercussions importantes sur les conséquences financières :
- Le conjoint fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’autre époux pour le préjudice matériel et moral subi ;
- La prestation compensatoire, destinée à corriger les disparités financières créées par le divorce, peut être réduite pour l’époux fautif ;
- La pension alimentaire versée pour les enfants peut être revue à la hausse pour le parent gardien.
Exemple : suite à son infidélité, Pierre est condamné à verser 10 000 € de dommages et intérêts à son ex-épouse, et n’obtient qu’une prestation compensatoire réduite de moitié par rapport à ce qu’il aurait pu obtenir.
Quelques conseils pour gérer sa vie affective pendant un divorce
Si vous êtes engagé dans une procédure de divorce, la prudence est de mise quant à votre vie sentimentale. Même si la tentation peut être grande de refaire sa vie, il est préférable d’attendre le prononcé du divorce pour entamer une nouvelle relation.
Opter pour un divorce par consentement mutuel, lorsque cela est possible, vous permettra d’accélérer la procédure et de retrouver plus rapidement votre liberté. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille, qui saura vous conseiller sur vos droits et obligations durant cette période délicate.
Il est également important de garder à l’esprit l’intérêt des enfants. Préservez-les autant que possible des conflits et évitez de les impliquer dans vos histoires de couple. Si la situation est trop difficile, n’hésitez pas à consulter un médiateur familial ou un thérapeute pour vous aider à gérer au mieux cette étape.
Enfin, pensez à rester discret sur les réseaux sociaux. Évitez d’étaler votre nouvelle vie amoureuse ou de tenir des propos négatifs sur votre ex-conjoint. Cela pourrait vous porter préjudice lors de la procédure.
À noter : En 2020, on comptait 357 divorces par jour en France, soit environ 130 000 divorces prononcés dans l’année. La durée moyenne d’une procédure de divorce est de 22 mois.
En conclusion, si le devoir de fidélité peut sembler anachronique à l’heure des séparations et des recompositions familiales, il reste une obligation légale à laquelle les époux sont tenus jusqu’au prononcé définitif de leur divorce. Une infidélité pendant la procédure peut avoir des conséquences juridiques et financières non négligeables. Mieux vaut donc faire preuve de patience et de sagesse, en attendant d’être officiellement libéré des liens du mariage pour débuter une nouvelle histoire d’amour.
L’essentiel à retenir
- Le devoir de fidélité est une obligation légale pour les époux, qui perdure jusqu’au prononcé définitif du divorce, même en cas de séparation.
- Une infidélité pendant la procédure de divorce peut être considérée comme une faute et entraîner des conséquences juridiques et financières (dommages et intérêts, réduction de la prestation compensatoire).
- Pour éviter tout risque, il est préférable d’attendre le prononcé du divorce avant de commencer une nouvelle relation. Le divorce par consentement mutuel permet généralement de retrouver sa liberté plus rapidement.
