comment divorcer sans argent

Comment divorcer sans argent : les solutions pour un divorce abordable

Vous souhaitez divorcer mais vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers pour faire face aux procédures de divorce ? Ne vous inquiétez pas, il existe des solutions pour divorcer sans argent ou à moindre coût. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, nous vous expliquons comment procéder pour minimiser les frais liés à votre séparation.

Le divorce par consentement mutuel, la procédure la moins onéreuse

Si vous vous mettez d’accord avec votre époux sur les conséquences de votre divorce (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire…), vous pouvez divorcer par consentement mutuel. C’est la forme de divorce la plus rapide et la moins chère. Depuis 2017, si vous n’avez pas d’enfants mineurs, vous pouvez me divorcer sans passer devant le juge, en faisant simplement enregistrer votre convention de divorce par un notaire.

Cette procédure se déroule en 4 étapes :

  • Rédaction d’une convention de divorce avec l’aide des avocats
  • Signature de la convention devant notaire
  • Délai de réflexion de 15 jours
  • Enregistrement de la convention de divorce par le notaire qui lui donne force exécutoire

La convention de divorce règle tous les effets du divorce : prestation compensatoire, pension alimentaire, autorité parentale, nom d’usage, liquidation du régime matrimonial… Un divorce par consentement mutuel coûte en moyenne entre 500 et 2000 euros, selon la complexité de la situation.

Bon à savoir : me sans enfants mineurs, vous pouvez choisir de passer devant le JAF pour un divorce par consentement mutuel judiciaire, notamment en cas de patrimoine important ou complexe à partager.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel judiciaire (avec enfants mineurs), vous devrez prendre un seul avocat pour vous deux. Ses honoraires seront ainsi partagés, réduisant les frais pour chacun. Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes, qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de procédure.

Bien préparer son divorce pour éviter les coûts inutiles

Me dans le cadre d’un divorce contentieux, il existe des astuces pour limiter les frais. Commencez par rassembler tous les documents importants (actes de mariage, de naissances, avis d’imposition, titres de propriété…) pour constituer votre dossier. Cela vous fera gagner du temps et de l’argent sur les honoraires d’avocat.

Essayez au maximum de trouver un terrain d’entente avec votre conjoint sur un maximum de points (résidence des enfants, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial…) avant de saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Chaque audience devant le JAF vous coûtera en temps et en argent.

Le JAF est chargé de la conciliation, de prendre des mesures provisoires concernant les enfants et le logement, et de prononcer le jugement de divorce. Mieux vaut donc être le plus avancé possible dans vos accords.

Par exemple, vous vous mettez d’accord avec votre conjoint sur la garde alternée des enfants une semaine sur deux et la vente du logement familial. Il ne restera au juge qu’à statuer sur la prestation compensatoire et à prononcer le divorce, ce qui limitera le nombre d’audiences nécessaires.

Un divorce contentieux coûte en moyenne entre 2000 et 5000 euros, mais les frais peuvent vite grimper si la procédure s’enlise. Les frais d’avocat dépendent du temps passé sur votre dossier, en moyenne entre 150 et 400 euros de l’heure. C’est pourquoi il est important de bien préparer son divorce pour éviter les audiences inutiles.

Demander l’aide juridictionnelle pour financer son avocat

Si vous n’avez vraiment pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. Elle permet, selon vos ressources, de prendre en charge totalement ou partiellement les honoraires d’avocat et les frais de procédure (expertise, huissier…). Avec l’aide juridictionnelle totale, vous n’aurez rien à débourser.

Pour en bénéficier, vous devez remplir un dossier de demande d’aide juridictionnelle et le déposer au bureau d’aide juridictionnelle de votre tribunal judiciaire. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de la Justice. Si votre demande est acceptée, un avocat vous sera désigné pour vous assister gratuitement dans votre procédure de divorce.

A noter : l’aide juridictionnelle peut aussi permettre d’échelonner ou de prendre en charge certains frais comme le coût d’une expertise ou les droits d’enregistrement de votre convention de divorce.

Opter pour la médiation familiale pour régler son divorce à l’amiable

Avant d’entamer une procédure judiciaire, pensez à la médiation familiale. Ce dispositif permet aux époux en instance de divorce de discuter pour trouver des accords, avec l’aide d’un médiateur professionnel et impartial. Le médiateur vous aidera à aborder tous les aspects de votre séparation : pension alimentaire, autorité parentale, partage des biens…

La médiation familiale se déroule en plusieurs séances d’1h à 2h chacune, sur une période de 3 à 6 mois en moyenne. Son coût varie entre 2 et 120 euros la séance selon vos revenus, après déduction des aides de la CAF. Les séances sont confidentielles et sans engagement. Si vous parvenez à vous mettre d’accord grâce à la médiation, vous pourrez ensuite faire homologuer votre accord par le JAF, ce qui vous reviendra moins cher qu’une procédure classique.

Par exemple, un couple avec deux enfants et des revenus moyens paiera environ 1000 euros pour 7 séances de médiation, au lieu de 4000 euros pour un divorce contentieux classique.

Connaître le déroulement d’un divorce par consentement mutuel

Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge se déroule chez un notaire. Les époux doivent rédiger et signer une convention de divorce qui règle tous les effets de leur séparation : partage des biens, pension alimentaire, autorité parentale, prestation compensatoire, nom d’usage…

Une fois la convention contresignée par les avocats, elle est envoyée au notaire. Chaque époux dispose alors d’un délai de réflexion de 15 jours avant que le divorce soit prononcé. Le notaire contrôle la convention et l’enregistre. Il en conserve une copie au rang de ses minutes et en adresse une à chaque partie. Le divorce produit ses effets entre les époux à la date de l’acte notarié.

Étapes du divorce par consentement mutuel
1. Rédaction et signature de la convention de divorce
2. Envoi de la convention au notaire
3. Délai de rétractation de 15 jours
4. Enregistrement de la convention par le notaire
5. Le divorce est prononcé, une copie de l’acte est remise à chaque époux

Bon à savoir : me en cas de divorce par consentement mutuel, le recours à un notaire est obligatoire. Comptez entre 500 et 1000€ pour faire enregistrer votre convention de divorce.

Divorcer me si son conjoint n’est pas d’accord

Il est possible d’engager une procédure de divorce sans le consentement de son époux, notamment lorsque le couple est séparé depuis longtemps. On parle de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour en bénéficier, les époux doivent vivre séparément depuis au moins 1 an au moment où le divorce est demandé.

Exemple : Marc et Julie sont mariés mais vivent séparément depuis 3 ans. Marc a refait sa vie et souhaite divorcer. Julie refuse de signer une convention de divorce amiable. Marc peut demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal en prouvant que le couple est séparé depuis plus de 2 ans. Julie ne pourra pas s’y opposer.

A noter : avec l’aide juridictionnelle, vous pouvez bénéficier d’un paiement échelonné ou d’une prise en charge totale de vos frais de procédure (avocat, huissier, notaire…). Le simulateur en ligne sur le site du Ministère de la Justice vous permet de vérifier votre éligibilité.

Les aides financières pour divorcer

En plus de l’aide juridictionnelle, d’autres organismes peuvent vous aider à financer votre divorce selon votre situation :

  • La CAF pour les pensions alimentaires impayées
  • Votre caisse de retraite ou votre mutuelle pour une participation aux frais d’avocat
  • Votre banque pour un prêt à taux préférentiel
  • Vos proches pour un soutien financier ponctuel

Vous pouvez aussi vendre certains biens (voiture, bijoux…) ou puiser dans votre épargne. Pensez à en discuter dans votre convention de divorce pour inclure la répartition des frais.

En conclusion, s’il n’est pas possible de divorcer gratuitement, des solutions existent pour réduire le coût de votre divorce. Consentement mutuel, aide juridictionnelle, médiation familiale… C’est en vous renseignant bien et en privilégiant le dialogue que vous trouverez la procédure la moins onéreuse pour tourner sereinement la page de votre mariage.

About the author