Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son union, la question du divorce se pose inévitablement. Parmi les nombreux aspects à considérer, l’un des plus importants est de savoir s’il est nécessaire d’avoir un avocat pour divorcer. Si certains optent pour un divorce à l’amiable sans avocat, d’autres préfèrent se faire accompagner par un professionnel du droit. Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque option ?
Les différents types de divorce et leurs spécificités
Avant de se lancer dans une procédure de divorce, il est essentiel de comprendre les différents types de divorce existants en France :
- Le divorce par consentement mutuel : les époux s’accordent sur les conséquences de leur séparation.
- Le divorce accepté : les époux reconnaissent que le mariage a échoué, sans pour autant être d’accord sur les conséquences du divorce.
- Le divorce pour faute : l’un des époux reproche à l’autre un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage (adultère, violences conjugales…).
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux vivent séparés depuis au moins un an avant l’assignation en divorce.
Chaque type de divorce implique une procédure spécifique, plus ou moins longue et complexe. Il est donc important de bien évaluer sa situation avant de choisir la voie à suivre.
Le divorce par consentement mutuel sans avocat : une procédure simplifiée
Depuis 2017, il est possible en France de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge aux affaires familiales.
Cette procédure simplifiée permet aux époux de s’accorder sur les termes de leur séparation, notamment concernant le partage des biens, la prestation compensatoire ou encore la pension alimentaire pour les enfants. En optant pour un divorce à l’amiable sans avocat, les ex-conjoints peuvent ainsi économiser sur les frais d’honoraires et accélérer le processus.
Cependant, pour que ce type de divorce soit valable, plusieurs conditions doivent être remplies. Les époux doivent être d’accord sur tous les aspects de leur séparation et signer une convention de divorce rédigée par eux-mêmes ou par un notaire. Cette convention doit ensuite être déposée chez un notaire qui vérifiera que le consentement des deux parties est libre et éclairé.
Bon à savoir : Il est possible de faire appel à un médiateur familial plutôt qu’à un avocat dans le cadre d’un divorce amiable. Le médiateur est un professionnel neutre qui aide les époux à trouver des solutions adaptées à leur situation, dans un esprit de dialogue et de coopération.
Les étapes clés d’une procédure de divorce
Que l’on choisisse ou non d’être assisté par un avocat, toute procédure de divorce passe par plusieurs étapes incontournables :
- La requête initiale : un des époux saisit le juge aux affaires familiales pour lancer la procédure.
- L’audience de conciliation : les époux se présentent devant le juge qui tente de les concilier et statue sur les mesures provisoires.
- L’assignation en divorce : en cas d’échec de la conciliation, un des époux assigne l’autre à comparaître pour un divorce contentieux.
- L’audience de plaidoirie : chaque partie expose ses arguments devant le juge (ou le notaire pour un divorce amiable).
- Le jugement de divorce : le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences (ou le notaire enregistre la convention de divorce amiable).
Chacune de ces étapes obéit à des règles précises en termes de délais, de formalisme et de contenu. L’assistance d’un avocat peut donc être précieuse pour s’assurer du bon déroulement de la procédure.
Le partage des biens et le choix du régime matrimonial
Un des enjeux majeurs du divorce est le partage des biens entre les ex-époux. Les règles applicables dépendent du régime matrimonial choisi lors du mariage :
- Régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (régime légal) : les biens acquis pendant le mariage sont partagés à 50/50, sauf exceptions.
- Régime de la séparation de biens : chaque époux conserve la propriété exclusive des biens acquis avant et pendant le mariage.
En présence d’un patrimoine important ou complexe (biens immobiliers, entreprise…), il est souvent judicieux de consulter un notaire en plus de son avocat, pour sécuriser le partage et optimiser la fiscalité.
Exemple : Paul et Marie, mariés sous le régime légal, divorcent après 20 ans de mariage. Ils possèdent une maison achetée ensemble et estimée à 300 000 €. Paul souhaite racheter la part de Marie mais celle-ci estime avoir droit à plus que la moitié, car elle a contribué aux travaux d’agrandissement. Leur avocat les aidera à trouver un accord équitable, tenant compte des apports de chacun.
Préserver l’intérêt des enfants en cas de divorce
Lorsque le couple qui divorce a des enfants mineurs, leur intérêt doit être la priorité absolue. Cela passe par le maintien des liens avec chacun des parents et la préservation de leur équilibre affectif et matériel. Le juge aux affaires familiales fixera les modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde alternée, droit de visite et d’hébergement…) et le montant de la contribution à l’entretien des enfants.
Même en cas de divorce amiable sans avocat, il est important de bien anticiper les conséquences du divorce pour les enfants et de prendre le temps de la réflexion. Des séances de médiation familiale peuvent aider les parents à se recentrer sur l’essentiel et à trouver des solutions adaptées.
A noter : En cas de violences conjugales ou de graves conflits, il est parfois préférable de solliciter une mesure judiciaire d’investigation, voire une expertise psychologique, avant de statuer sur la résidence des enfants et le droit de visite. L’avocat saura vous conseiller en fonction de la situation.
L’avocat, un allié précieux en cas de divorce conflictuel
Lorsque le divorce se déroule dans un climat tendu, voire conflictuel, l’intervention d’un avocat devient indispensable. C’est notamment le cas lors d’un divorce pour faute, où l’un des époux reproche à l’autre un manquement grave aux obligations du mariage, comme l’adultère ou les violences conjugales. L’avocat pourra alors constituer un dossier solide pour défendre les intérêts de son client devant le juge aux affaires familiales.
Même en l’absence de faute, l’avocat jouera un rôle clé dans les négociations sur le partage des biens, le montant de la prestation compensatoire ou les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Son expertise juridique et sa connaissance des procédures permettront d’éviter les erreurs et de trouver des solutions équitables pour chacun.
Exemple : Après 15 ans de mariage, Julien découvre que sa femme Sophie le trompe avec un collègue. Très affecté, il quitte le domicile et souhaite divorcer au plus vite en obtenant la garde de leurs deux enfants. Son avocate lui explique qu’il doit d’abord passer par une audience de conciliation et lui conseille de ne pas imposer aux enfants une séparation brutale d’avec leur mère. Elle l’aidera à obtenir des droits de visite élargis dans un premier temps, puis à faire reconnaître le comportement fautif de Sophie dans un second temps.
Bien choisir son avocat en cas de divorce
Si vous décidez de vous faire accompagner par un avocat dans votre procédure de divorce, il est important de bien le choisir. Optez de préférence pour un professionnel spécialisé en droit de la famille, rompu aux affaires de divorce et de séparation. N’hésitez pas à demander des recommandations à votre entourage ou à consulter les avis en ligne.
Lors du premier rendez-vous, vérifiez que l’avocat est à votre écoute et qu’il comprend bien votre situation et vos attentes. Il doit pouvoir vous expliquer clairement les différentes options qui s’offrent à vous et leurs conséquences. Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner sur ses honoraires et les modalités de facturation dès le début de la collaboration.
Bon à savoir : Les honoraires d’avocat peuvent être librement fixés, soit au forfait pour l’ensemble de la procédure, soit au temps passé. Vous pouvez demander une convention d’honoraires écrite qui détaillera les frais et diligences inclus. Une provision vous sera généralement demandée à la signature du contrat.
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Ce dispositif public prend en charge totalement ou partiellement les honoraires d’avocat en fonction de vos revenus. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du tribunal judiciaire.
Il est toujours possible de changer d’avocat en cours de procédure si vous n’êtes plus en phase. Mais attention, cela risque de retarder le traitement de votre dossier et d’augmenter les frais. Mieux vaut donc faire le bon choix dès le départ !
Derniers conseils avant d’entamer une procédure de divorce
Que vous choisissiez de divorcer avec ou sans avocat, gardez à l’esprit les points suivants :
- Préservez au maximum le dialogue avec votre futur ex-conjoint, dans l’intérêt de vos enfants et de votre entourage.
- Anticipez les conséquences financières et patrimoniales de votre séparation, en listant vos biens et vos dettes.
- Rassemblez tous les documents utiles : livret de famille, contrat de mariage, relevés de compte, titres de propriété…
- Faites valoir vos droits, sans pour autant partir en guerre contre votre conjoint, au risque de perdre temps et argent.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un médiateur familial, d’un notaire ou d’un avocat pour vous éclairer et vous accompagner dans cette épreuve. Avec les bons conseils et le bon état d’esprit, vous pourrez tourner la page sereinement et préserver l’équilibre de votre famille.
En conclusion, s’il est possible de divorcer à l’amiable sans avocat, cette option n’est pas adaptée à toutes les situations. Dans les cas les plus complexes ou conflictuels, l’assistance d’un professionnel du droit sera un précieux atout pour défendre vos intérêts et vous guider tout au long de la procédure de divorce. Un avocat compétent et à l’écoute pourra ainsi vous aider à tourner la page de votre union dans les meilleures conditions possibles, tout en préservant l’équilibre familial et votre avenir.
