Quelles conditions pour le versement d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une obligation qui a cours du début du mariage au prononcé définitif de sa rupture ou au décès de l’un des parents. C’est une solution pour un époux, et peut être un calvaire pour l’autre, à moins qu’une entente s’établisse. Mais de quoi s’agit-il et quelles en sont les modalités Qu’est-ce […]

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Que devient le logement familial après un divorce ?

La situation du logement familial à l’issue d’un divorce est une affaire complexe. Non seulement il faut tenir compte de l’intérêt de chacun des époux, mais il faut aussi prendre en considération celui des enfants. Le régime de partage varie d’une situation à l’autre. Voici quelques indications sur les différentes issues possibles. Quelques précisions sur […]

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En cas de divorce, qui décide du partage des biens ?

Le divorce amène à quelques conséquences, notamment sur les biens communs des époux. Ceux-ci sont départagés, non sans quelques conditions strictes. Même si les époux peuvent décider d’eux-mêmes la répartition des biens à partager, il existe effectivement des cas où ce partage passe par le Juge aux affaires familiales. Partage de biens par les époux […]

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Décès d’un parent divorcé : à qui l’héritage est-il transmis ?

La question de l’héritage constitue souvent une épine dans les relations familiales, alors que le sort du patrimoine du défunt, en l’occurrence le parent divorcé décédé, est établi clair et net dans le Code civil. L’ordre des héritiers, la place du conjoint survivant ou celle des parents du défunt… tout y est explicité. Voici quelques […]

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