Comment entamer une procédure de divorce ?


Pour un couple en crise, le divorce est parfois la meilleure solution, notamment lorsque la situation n’est plus vivable. Cette séparation permet à chacun de repartir de son côté et de se reconstruire. On distingue plusieurs types de divorce, mais quelle que soit la cause de la rupture définitive du mariage, une procédure doit être entamée. Nous vous disons comment vous y prendre.

Le choix de l’avocat

Après avoir définitivement pris votre décision de divorcer, vous devez entreprendre des démarches pour trouver un avocat. En effet, la présence d’un conseil juridique est obligatoire dans ce type d’affaire. Vous devez donc en engager un pour qu’il vous représente devant le juge des affaires familiales.

Votre avocat vous indiquera les conséquences de votre requête et la procédure qui en découlera. Il établira une stratégie juridique, notamment si la cause de la séparation est une faute commise par l’une ou l’autre des parties. Il rédigera les actes nécessaires (entre autres la requête introductive d’instance) et rassemblera avec vous les documents nécessaires à votre dossier.

Vous noterez qu’il y a une exception lorsque la séparation est d’un commun accord : les deux parties peuvent faire appel au même avocat. Cela permet d’accélérer la décision et de réduire les frais relatifs à la procédure de divorce.

 

La suite de la procédure

Lorsque la requête est déposée auprès du juge des affaires familiales, plusieurs étapes sont à prévoir. La première est la conciliation. Il s’agit d’une audience pendant laquelle le juge indique aux deux parties les conséquences du divorce et essaie de trouver un terrain d’entente afin de maintenir le mariage.

Si la conciliation ne porte pas ses fruits, une ordonnance de non-conciliation est alors rendue. L’époux qui demande la fin du mariage dispose de trois mois pour assigner son conjoint en justice par l’intermédiaire de son avocat.

Les audiences, qui visent à trancher sur les points litigieux, commencent dès réception de l’assignation par l’autre partie. Il s’agit généralement des biens du couple et de la garde des enfants s’il y en a. Un jugement définitif est ensuite rendu par le juge des affaires familiales. Ce jugement libère les époux des obligations nées du mariage et met fin définitivement à l’union.

Si pour une raison ou pour une autre vous souhaitez mettre fin à la procédure, vous pouvez toujours le faire tant que le jugement définitif n’a pas encore été rendu. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée au juge des affaires familiales en charge de votre dossier. Choisissez votre avocat avec soin pour garantir la protection de vos intérêts.