Divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce sans juge : voilà bien des termes pour désigner la même procédure. Vous êtes déjà perdu ? Alors, ne partez pas ! Nous passons en revue toutes les conditions à réunir.
Le fondement du divorce amiable : la volonté commune
Comme l’indique son nom, le divorce par consentement mutuel implique que les époux se soient mis d’accord sur le principe même de la séparation. Mais pas seulement ! En effet, ils doivent également s’entendre sur les conséquences de celle-ci.
Partage des biens, hébergement des enfants ou encore paiement d’une éventuelle pension alimentaire : voici autant de sujets qui devront être abordés avec votre ex-conjoint… et votre avocat. En effet, la présence de ce dernier est indispensable pour mener à bien votre divorce.
A Versailles, Maître FONTAINE sera à vos côtés dans votre procédure de divorce.
Les missions de l’avocat
Depuis le 1er janvier 2017, date à laquelle est entrée en vigueur la loi de modernisation de la justice, la présence d’un juge n’est plus obligatoire pour faire valider un divorce. C’est le notaire qui tient désormais ce rôle.
En revanche, chacun des époux doit s’assurer l’assistance d’un avocat qui supervisera les pourparlers avec la partie adverse. En ce sens, des réunions pourront être organisées où chacun exprimera ses prétentions de façon à trouver un terrain d’entente.
Viendra ensuite le moment pour votre avocat de rédiger la convention de divorce par consentement mutuel. Ce document devra être signé par toutes les parties concernées, en ce compris votre ex-époux. Il sera ensuite transmis au notaire afin d’être homologué.
Faites appel à un avocat en divorce exerçant à Orléans
Vous souhaitez connaître plus en détail les formalités dédiées à la procédure de divorce amiable ?
Vous vous posez encore des questions sur le divorce ? Consultez notre article sur le déroulement d’une procédure de divorce pour combler vos lacunes.
