Pour diligenter un divorce pour faute, trois éléments sont indispensables : prouver la faute de votre conjoint avec des preuves solides, adopter une conduite irréprochable, et surtout, être bien accompagné par un avocat compétent et humain.
Dans cet article, Maître Valérie Cama, avocate expérimentée en divorce pour faute à Avignon, partage des conseils uniques et pratiques issus de ses 27 ans d’expérience. En suivant ces étapes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre divorce pour faute, tout en évitant les pièges courants et en optimisant vos droits.
Etape 1 : Choisir le bon avocat
Le choix de l’avocat est l’élément le plus important dans une procédure de divorce pour faute. Deux critères fondamentaux doivent donc être pris en compte :
- L’expertise humaine
- L’approche humaine
Ces deux aspects sont indissociables. L’expertise de votre avocat garantit une défense technique robuste, tandis que son approche humaine vous apporte le soutien émotionnel indispensable pour traverser cette période difficile. Un avocat déconnecté de l’humain pourrait omettre des éléments clés de votre dossier. À l’inverse, un avocat empathique mais manquant de compétence technique risque de compromettre vos chances de succès.
Maître Valérie Cama insiste sur l’importance de choisir un avocat capable de vous écouter sans jugement. « Un bon avocat est un partenaire dévoué à la défense de vos intérêts. Il ne vous juge pas, mais vous accompagne et vous conseille.
Me CAMA privilégie l’honnêteté et la transparence dans ses échanges avec ses clients. Pour vous accompagner et vous assister efficacement, il est important de connaître tous les éléments.
Ne cachez rien, même ce qui pourrait sembler négatif ou embarrassant.
Votre avocat vous accompagne et vous conseille, pour ce faire il doit connaître tous les éléments, votre avocat n’est pas là pour vous juger ou vous condamner.
Un point essentiel à retenir : il est vital de partager toutes les informations dès le début de la relation avec votre avocat. Une vue d’ensemble claire de votre situation est indispensable pour élaborer une stratégie juridique efficace. Même les détails que vous jugez insignifiants peuvent s’avérer déterminants dans votre dossier.
Etape 2 : Se protéger
Pour rappel le divorce pour faute est régi par l’article 242 du Code civil, qui stipule que l’un des époux peut demander le divorce en cas de « violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage » rendant la vie commune intolérable.
C’est pourquoi rassembler des preuves est primordial, que vous cherchiez à prouver la faute de votre conjoint ou à vous défendre contre des accusations injustifiées.
Il faut des éléments probants.
Exemple :
- Correspondances écrites : Emails, SMS, ou messages sur les réseaux sociaux qui démontrent une infidélité, des abus ou des propos ou un comportement inapproprié.
- Témoignages : Déclarations écrites par voie d’attestation de tiers qui peuvent attester avoir entendu ou assisté à des événements ou relater des faits .
- Rapports médicaux ou psychologiques : En cas de violence conjugale ou d’abus, ces documents peuvent jouer un rôle décisif (certificat médical, attestation de psychologue ou d’intervenants médicaux..
- Constat d’huissier : souvent utilisé pour constater des faits .
Attention
→ Ces preuves doivent être obtenues légalement. Toute preuve obtenue de manière illégale, comme le piratage de comptes ou l’espionnage électronique, pourrait être rejetée par le tribunal et nuire à votre dossier.
Un conseil de Maître Valérie Cama : La réactivité et l’anticipation sont primordiales.
Maître Valérie Cama insiste sur l’importance de réagir rapidement et d’anticiper les preuves nécessaires, car la situation peut évoluer rapidement dans un divorce pour faute.
Etape 3 : Anticiper les conséquences fiscales
Les impacts fiscaux sont très très importants lors d’un divorce pour faute. Afin d’anticiper et de gagner au mieux, préparer et discuter de ces sujets avec votre avocat pour éviter de mauvaises surprises.
- Le quotient familial : Après la séparation, il faut décider chez qui les enfants seront fiscalement rattachés, car cela affecte directement les parts fiscales et donc vos impôts. Cela peut vous faire économiser de l’argent ou éviter des paiements imprévus.
- Les revenus et plus-values : Les biens partagés et revenus (comme les loyers ou les placements) doivent être déclarés correctement, même après la séparation. Ces éléments influencent non seulement vos impôts mais aussi le calcul de la prestation compensatoire.
Maître Cama insiste : « Anticiper ces aspects financiers peuvent vous garantir une meilleure gestion de vos finances après la procédure. »
C’est pourquoi il est plus qu’important de faire appel à un avocat expérimenté afin de s’en sortir avec une fiscalité après divorce la plus avantageuse possible.
Etape 4 : Prioriser l’intérêt de vos enfants
Les divorces pour faute peuvent avoir des conséquences lourdes pour les enfants.
Il faut toujours protéger les enfants. « Votre priorité absolue doit être leur bien-être« , conseille Maître Cama.
De plus, les juges accordent une attention particulière à la façon dont les parents gèrent leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants pendant et après la procédure de divorce.
Exemple d’un cas client de Maître Valérie CAMA
“Monsieur A., un père de deux enfants que Maître Cama a accompagné, a traversé un divorce houleux. Malgré cela, il a toujours maintenu une relation stable avec ses enfants, en s’assurant de répondre à leurs besoins affectifs (présence, affection, écoute) et matériels (logement, nourriture, vêtements). Ce comportement exemplaire a été déterminant pour obtenir la garde de ses enfants.”
Étape 5 : Adopter une conduite irréprochable tout au long de la procédure
« Votre comportement sera scruté tout autant que celui de votre conjoint. Il est donc important de rester calme et d’éviter tout comportement qui pourrait nuire à votre crédibilité devant le juge. » évoque Maître CAMA
Conseil :
- Restez calme et posé
- Soyez honnête et précis
- Rester courtois envers votre conjoint
Non seulement devant le juge, mais également dans votre vie quotidienne.
Voici quelques erreurs courantes à éviter pour préserver votre crédibilité :
- Ne quittez pas le domicile conjugal (à moins d’y être autorisé)
- Continuez à assumer vos responsabilités (paiement du loyer ou des factures)
Retenez cette chose : Que ce soit devant le juge ou dans votre quotidien, chaque décision compte et contribue à l’image que vous renverrez tout au long du processus de divorce.
Biographie de l’auteur :
Maître Valérie Cama est une avocate reconnue en droit de la famille. Avec plus de 27 ans d’expérience, elle a aidé de nombreux clients à traverser des procédures complexes de divorce, notamment des divorces pour faute. Reconnue pour son approche humaine et rigoureuse, elle s’engage à défendre les intérêts de ses clients avec professionnalisme et empathie.
