La pension alimentaire est une obligation qui a cours du début du mariage au prononcé définitif de sa rupture ou au décès de l’un des parents. C’est une solution pour un époux, et peut être un calvaire pour l’autre, à moins qu’une entente s’établisse. Mais de quoi s’agit-il et quelles en sont les modalités Qu’est-ce […]
La situation du logement familial à l’issue d’un divorce est une affaire complexe. Non seulement il faut tenir compte de l’intérêt de chacun des époux, mais il faut aussi prendre en considération celui des enfants. Le régime de partage varie d’une situation à l’autre. Voici quelques indications sur les différentes issues possibles. Quelques précisions sur […]
Le concubinage constitue une union de fait sans contrat ni tout autre acte administratif, et dont la rupture n’a pas la même assise légale que le divorce. De ce fait, la conséquence de votre séparation en matière de partage de biens est un droit pour le moins limité vis-à-vis de chacun. Précisions. Partage de biens […]
La question de la garde des enfants est difficile à résoudre, sauf en cas de bonne entente entre les deux parties qui divorcent. Il faut en effet trancher entre ce qui est bien pour l’enfant, ce qu’il désire et ce que vous souhaitez en tant que parent aimant. Le choix de la meilleure issue se […]
Le divorce amène à quelques conséquences, notamment sur les biens communs des époux. Ceux-ci sont départagés, non sans quelques conditions strictes. Même si les époux peuvent décider d’eux-mêmes la répartition des biens à partager, il existe effectivement des cas où ce partage passe par le Juge aux affaires familiales. Partage de biens par les époux […]
La question de l’héritage constitue souvent une épine dans les relations familiales, alors que le sort du patrimoine du défunt, en l’occurrence le parent divorcé décédé, est établi clair et net dans le Code civil. L’ordre des héritiers, la place du conjoint survivant ou celle des parents du défunt… tout y est explicité. Voici quelques […]
Du moment que le couple est formé, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou quand le lien de parenté est établi, l’enfant a tous les droits. La pension alimentaire lui est due dès sa conception, dès sa mise au monde, ou au moment où le lien familial s’est créé. Cette obligation […]
Pour un couple en crise, le divorce est parfois la meilleure solution, notamment lorsque la situation n’est plus vivable. Cette séparation permet à chacun de repartir de son côté et de se reconstruire. On distingue plusieurs types de divorce, mais quelle que soit la cause de la rupture définitive du mariage, une procédure doit être […]
La loi française sur le mariage a beaucoup évolué ces dernières années, notamment en matière de divorce. En effet, le taux de divorce en France est d’environ 50 %, ce qui a obligé les législateurs à réviser les textes de loi existants. La nouvelle loi institue cinq formes de divorce, dont deux avec consentement mutuel […]
La décision de mettre fin à un mariage est un choix difficile que certaines personnes doivent faire. Sans compter que le divorce entraîne des dépenses qui peuvent affecter la situation financière des deux parties. Quel que soit le type de procédure de divorce entamée, des frais importants sont à prévoir. Les coûts inhérents au divorce […]