Quels sont les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de divorce ?


Le dossier de divorce est un élément crucial puisqu’il constitue la première étape de la procédure. En effet, c’est avec ces documents que l’avocat peut rédiger la convention de divorce et saisir le Juge aux Affaires Familiales. Ce dossier se doit donc d’être complet pour pouvoir lancer la procédure de divorce le plus rapidement possible.

Les documents à fournir varient en fonction de la procédure de divorce voulue (amiable ou contentieuse), mais également en fonction de la situation des époux (s’ils ont des enfants, s’ils possèdent des biens immobiliers, des crédits, etc.).

Documents pour une procédure de divorce amiable

Pour un divorce par consentement mutuel, qui est une procédure amiable, les documents nécessaires sont les suivants :

  • Cartes d’identité
  • Cartes vitales
  • Actes de naissance des époux
  • Actes de naissance des enfants
  • Acte de mariage
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage s’il en existe un
  • Le dernier avis d’imposition et la dernière déclaration de revenus
  • Les 3 derniers bulletins de salaire
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de prêt/crédit
  • Actes de vente/d’achat de biens immobiliers

Documents pour une procédure contentieuse

Pour une procédure contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage), il faut ajouter à la précédente liste les informations sur les caisses de retraite des époux, sur les comptes bancaires, les procurations éventuelles et les contrats d’assurance-vie. Il sera également demandé une déclaration sur l’honneur attestant de l’état des revenus et du patrimoine du couple.

Une procédure de divorce n’est jamais une étape facile. Pour qu’elle se passer au mieux, l’établissement d’un dossier complet dès le départ est primordiale. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la famille avant le dépôt du dossier pour qu’il vous renseigne sur les différents documents dont vous allez avoir besoin. Maître Isabelle ANSALDI, avocat en divorce à Marseille, est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre procédure de divorce. Consultez son site pour plus d’informations.