Que devient le logement familial après un divorce ?


La situation du logement familial à l’issue d’un divorce est une affaire complexe. Non seulement il faut tenir compte de l’intérêt de chacun des époux, mais il faut aussi prendre en considération celui des enfants. Le régime de partage varie d’une situation à l’autre. Voici quelques indications sur les différentes issues possibles.

Quelques précisions sur le logement familial

Le logement dans lequel vous vivez avec votre « futur ex », et éventuellement vos enfants, aura un sort différent selon que vous le louez, ou qu’il fait partie de votre patrimoine ou de celui de votre conjoint. Dans le cas d’un logement loué, la question sera de savoir à qui il reviendra et qui paiera le loyer.
Pour le cas d’un bien immobilier propre à l’un de vous, il s’agira de définir laquelle des deux parties gardera la maison. Cependant, il conviendra entre temps de distinguer l’usus et l’abusus du bien, et ce, pendant et après la procédure de divorce.
En effet, les situations seront différentes. Si les époux sont par exemple solidaires dans le paiement des loyers durant la procédure de divorce, celui qui devra quitter les lieux ne sera plus tenu de payer sa part de loyer après la séparation.

Qui choisit le partage du logement familial après divorce ?

La détermination du sort du logement familial dans le cadre d’un recours pour divorce peut être réglée de façon amiable par les deux parties. Dans ce cas, vous et votre conjoint pouvez décider ensemble de l’attribution du logement avant d’introduction de la demande de divorce, à charge pour le bénéficiaire de payer le loyer par exemple.
Il est d’usage de procéder par acte notarié dans cette première attribution de commun accord. À défaut d’entente, ce sera au Juge aux affaires familiales de trancher sur le sujet. Il attribuera de manière temporaire la jouissance du logement à l’un de vous. Son jugement se basera sur un bon nombre de paramètres.

À qui et comment le logement est attribué après le divorce ?

Il faut ici différencier les deux catégories de rupture. À la suite d’un divorce par consentement mutuel, les deux parties se verront attribuer leurs droits et obligations respectifs par une convention à faire homologuer par le juge. L’époux ayant obtenu la garde devra payer seul le loyer et les charges.
Au cas où il s’agit de votre propre bien, celui-ci vous reviendra. S’il s’agit d’une propriété commune : soit vous achetez la part de votre ex-conjoint, soit vous vendez le bien et vous partagez le prix, soit le bien reste indivis avec une quote-part attribuée à chacun.
Dans le cas d’un divorce contentieux, et sans accord sur l’attribution du logement familial, le Juge seul tranchera du sort de l’immeuble. Vous retrouverez les mêmes issues que dans le cadre d’un partage conventionnel des biens.
Le juge pourra par ailleurs émettre des injonctions à votre ex-conjoint, en fonction de son appréciation des intérêts des enfants et de la famille. La situation financière des époux ainsi que les besoins des enfants seront étudiés. Par exemple, il pourra très bien obliger votre ex-époux ou épouse à vous louer sa propriété.