Garde d’enfant suite à un divorce : quelles sont les étapes à suivre ?


La question de la garde des enfants est difficile à résoudre, sauf en cas de bonne entente entre les deux parties qui divorcent. Il faut en effet trancher entre ce qui est bien pour l’enfant, ce qu’il désire et ce que vous souhaitez en tant que parent aimant. Le choix de la meilleure issue se fait avec circonspection.

De mûres réflexions avant toute décision

Si le divorce peut être une solution pour vous, il n’en est pas ainsi pour votre enfant qui risque d’avoir des problèmes émotionnels graves. Il est donc essentiel pour les deux parties de bien s’entendre à propos de la garde. La réflexion touche aussi bien le bien-être de votre progéniture dans son quotidien, que ses besoins durant son enfance et son adolescence.
Il va sans dire que le système de garde que vous choisirez dépendra autant de son âge, que de sa personnalité, son état de santé et physique, etc. Quant au choix du système de garde, il est recommandé de ne pas tergiverser, car à mesure que le temps avance, les problèmes risquent de ne pas se dissoudre eu égard aux procédures qui peuvent s’alourdir. En tout cas, une entente entre parents vaut souvent mieux que l’attente d’une décision de justice.
Vous avez deux principales issues concernant la garde des enfants après votre divorce : la solution de garde « classique » qui consiste à confier la garde à l’un des parents, et la décision de compromis conférant la garde aux deux parents en même temps.

La résidence chez un parent

Il s’agit de la solution classique. Dans ce système, un parent décide de confier volontairement la garde à l’autre. L’autre partie lui accorde un droit de visite et d’hébergement limité (ou non) à deux week-ends par mois, et à la moitié des vacances. En cas de litige, c’est le juge qui détermine ce type de garde en fonction d’une bonne liste de critères : la qualité du logement, la proximité de la résidence, l’état psychologique et l’aptitude éducative de chaque parent, etc.

La garde partagée

Il s’agit d’une solution où les parents ont la garde alternée de l’enfant, suivant leur propre entente ou par décision de justice. En cas de litige, le juge détermine le temps passé par l’enfant chez chacun de ses parents, tout en se fondant sur les mêmes critères géographiques, l’âge de l’enfant, etc.

Laisser la décision au juge aux affaires familiales

Même en cas d’accord entre vos deux parties, votre décision commune fait l’objet de l’aval du Juge aux affaires familiales, lequel se réserve la compétence de choisir ce qu’il y a de mieux pour l’enfant. Au cas où vous n’êtes pas d’accord sur le mode de garde des enfants, le Tribunal des affaires familiales tranche sur les mesures à prendre. Il est donc défendu de prendre une décision unilatérale, en dehors de certains cas de maltraitance ou d’urgence.
D’ailleurs, le juge a toujours le dernier mot dans la qualification des circonstances. La révision du système de garde est également toujours possible, au cas où la Cour observe des changements vis-à-vis de certains paramètres comme la situation géographique, sociale ou financière des parents.

Vous vous posez encore des questions sur le divorce ? Consultez notre article sur le déroulement d’une procédure de divorce pour combler vos lacunes.