Prestation compensatoire : un versement quelles que soient les circonstances ?


Vous êtes en pleine procédure de divorce et souhaitez obtenir une prestation compensatoire ? Bien que courante pour la plupart des couples, cette demande peut aussi être déboutée par un juge. Dans quels cas ? Pour quelles raisons ? Revenons ensemble sur le sujet.

La prestation compensatoire : de quoi parle-t-on ?

Après un divorce, des déséquilibres financiers peuvent se manifester chez l’un ou l’autre des ex-partenaires. Dans certaines situations, il est possible pour le conjoint en difficulté de demander le versement d’une prestation compensatoire. Semblable à la pension alimentaire pour les enfants, cette aide réduit les inégalités dans les conditions de vie de chacun. Son montant est déterminé par convention, entre les époux. Néanmoins, si ces derniers ne parviennent pas à s’entendre, ce sera au juge de trancher.

Possible dans la plupart des cas, il arrive cependant que la prestation compensatoire soit refusée.

Le divorce aux torts exclusifs

Fraude, adultère ou encore violences sont autant de raisons qui peuvent pousser une personne à mettre un terme à sa relation maritale. Suite aux offenses commises à son encontre, l’époux victime de ses actes peut demander le divorce aux torts exclusifs. Les circonstances, particulières et particulièrement traumatisantes, peuvent alors justifier un refus de la demande de prestation compensatoire.

Consulter un professionnel du droit est souvent la meilleure solution pour s’assurer que la procédure sera menée jusqu’à son terme. N’hésitez donc pas à vous adresser à un avocat en droit de la famille afin de lui exposer votre affaire.

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